Arrêté du 31 janvier 2005 fixant les dates des élections complémentaires du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires <BR>

J.O. 40 du 17 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2005 fixant les dates des élections complémentaires du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

NOR : AGRG0500316A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 31 janvier 2005, des élections complémentaires des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, suite à la vacance de trois postes, auront lieu le mardi 29 mars 2005 et, en cas de ballottage, le mardi 10 mai 2005.